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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026


1. Éditeur du site


Le présent site internet est édité par :

Thérapies-Arts et Médiations (TAM)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

59 rue Marat

94200 Ivry-sur-Seine

France

RNA : W941006339

SIRET : 528 692 999 00055

E-mail : association.tam94@gmail.com


2. Direction de la publication


Directrice de la publication :

Catherine BRIAND, chargée de mission de TAM.


3. Hébergement


Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France


4. Objet du site


Le site a pour objet de présenter l'association Thérapies-Arts et Médiations (TAM), ses activités, ses actions, ses projets, ses formations, ses ressources ainsi que les informations relatives à son fonctionnement.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. TAM s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des contenus publiés.


5. Responsabilité


TAM s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l'association ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue ou exempt de dysfonctionnements, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou d'événement indépendant de sa volonté.

TAM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

Les liens vers des sites internet externes sont proposés à titre informatif. TAM ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.


6. Propriété intellectuelle


Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable de TAM ou du titulaire des droits concernés est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs.


7. Contenus provenant de services tiers


Certaines pages du site intègrent des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos hébergées par YouTube.

Ces contenus peuvent nécessiter la transmission de certaines informations techniques au fournisseur du service et, selon les modalités d'intégration utilisées, entraîner l'utilisation de cookies ou autres traceurs.

Lorsque l'activation du contenu nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli avant le chargement du contenu concerné.

Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans la présente politique de confidentialité.


8. Données personnelles


TAM accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles susceptibles d'être réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.


9. Cookies et autres traceurs


Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs associés à des services tiers intégrés au site.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, ces traceurs ne sont activés qu'après obtention de ce consentement.

L'utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs soumis à consentement et retirer ultérieurement son consentement dans des conditions aussi simples que celles de son acceptation.


10. Droit applicable


Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement


Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

Thérapies-Arts et Médiations (TAM)

59 rue Marat

94200 Ivry-sur-Seine

France

E-mail : association.tam94@gmail.com


2. Données collectées


Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données susceptibles d'être recueillies sont notamment :

  • votre nom et prénom, lorsque vous les renseignez ;
  • votre adresse e-mail ;
  • le contenu de votre message ;
  • les autres informations que vous choisissez volontairement de communiquer.

Les champs obligatoires sont signalés directement dans le formulaire.

Nous vous recommandons de ne pas communiquer dans le formulaire des données personnelles sensibles ou des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.


3. Finalités


Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées afin :

  • de recevoir votre demande ;
  • d'y répondre ;
  • d'assurer, lorsque cela est nécessaire, son suivi ;
  • de conserver les échanges nécessaires à la gestion de votre demande.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.


4. Base juridique


Le traitement des données transmises volontairement par l'intermédiaire du formulaire repose principalement sur l'intérêt légitime de TAM à recevoir et traiter les demandes qui lui sont adressées.

Lorsque la demande concerne la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, le traitement peut également reposer sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.


5. Destinataires


Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de TAM lorsque leur accès est nécessaire au traitement de la demande.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services associés, dans la limite nécessaire à leurs prestations.

TAM ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.


6. Durée de conservation


Les données du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre à TAM d'établir, d'exercer ou de défendre ses droits, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.


7. Vos droits


Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition lorsque ce droit est applicable ;
  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

association.tam94@gmail.com

ou écrire à :

Thérapies-Arts et Médiations (TAM)

59 rue Marat

94200 Ivry-sur-Seine

France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).


8. Vidéos YouTube


Certaines pages du site proposent des vidéos hébergées par YouTube.

Afin de respecter les règles applicables aux cookies et autres traceurs, l'association peut mettre en place un mécanisme empêchant le chargement du contenu YouTube avant le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Dans ce cas, une image de remplacement est affichée et l'utilisateur est informé que l'activation de la vidéo peut entraîner la transmission de données au fournisseur du service et l'utilisation de cookies ou autres traceurs.

La vidéo n'est chargée qu'après l'action de l'utilisateur autorisant son activation.

Le refus de cette activation n'empêche pas la consultation des autres contenus du site.

Les traitements éventuellement réalisés par YouTube sont également soumis aux règles et à la politique de confidentialité du fournisseur de ce service.


9. Cookies et autres traceurs


TAM n'utilise pas de dispositif de mesure d'audience tel que Google Analytics ou Matomo, sous réserve de l'évolution ultérieure des fonctionnalités du site.

Des cookies ou autres traceurs peuvent néanmoins être utilisés par le site ou par certains services tiers intégrés au site.

Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'activation des traceurs concernés.

L'utilisateur peut refuser les traceurs soumis à consentement et retirer ultérieurement son consentement selon les modalités proposées sur le site.


10. Mise à jour


La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ces mentions.

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Contact

Email : association.tam94@gmail.com

Téléphone : 06 45 18 62 40

Adresse postale : 59, rue Marat, 94200 Ivry-sur-Seine

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